Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'abonnement au service Boost Auto-École (le « Service ») souscrit par une auto-école professionnelle (le « Client ») auprès de l'éditeur (le « Prestataire »).

La souscription du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document contraire émanant du Client.

Article 2 — Éditeur et Prestataire

Le Service est édité et exploité par Boost Auto-École — Pierre Maillard, entrepreneur individuel établi en France.

Contact et support : pierre@pamaillard.fr.

Article 3 — Description du Service

Boost Auto-École fournit au Client un assistant virtuel de captation de prospects, composé d'un chatbot intégré au site de l'auto-école et d'un callbot téléphonique, ainsi qu'un tableau de bord de suivi des contacts générés.

Le Service est fourni en mode SaaS, accessible en ligne, sans installation logicielle chez le Client.

Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités du Service pour en améliorer la qualité, sans dégradation substantielle des prestations souscrites.

Article 4 — Souscription et accès

Le contrat est conclu entre professionnels. Le Client déclare être une auto-école régulièrement déclarée et agréée et disposer du pouvoir de contracter.

L'accès au tableau de bord est protégé par des identifiants strictement personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité et de tout usage effectué via son compte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à les tenir à jour.

Article 5 — Prix et facturation

Le Service est fourni sous forme d'abonnement mensuel. Le prix applicable est celui indiqué dans l'espace client (rubrique « Abonnement ») ou au devis accepté.

L'abonnement est payable d'avance, par mois.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

Le Prestataire peut réviser ses prix. Toute modification tarifaire est communiquée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la nouvelle grille peut résilier sans frais conformément à l'article 6.

Article 6 — Durée et résiliation : sans engagement

L'abonnement est conclu sans durée minimale et sans engagement. Il ne comporte aucune période d'engagement ni reconduction contraignante.

Le Client peut résilier à tout moment, par simple demande écrite adressée au support (par email à l'adresse mentionnée à l'article 2).

La résiliation prend effet immédiat dès sa prise en compte par le Prestataire ; l'accès au Service est interrompu en conséquence.

Le Client est remboursé au prorata des jours non consommés du mois en cours déjà réglé.

Aucune pénalité ni aucun frais de résiliation ne sont dus par le Client.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours. Ce préavis ne s'applique pas en cas de manquement grave du Client, de défaut de paiement ou d'usage illicite du Service, qui peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service et met en œuvre les diligences raisonnables pour en assurer la continuité.

Le Service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou du fait de prestataires techniques tiers. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité, sans préjudice de l'article 6.

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les modalités de traitement des données des prospects sont décrites dans la politique de confidentialité :

Consulter la Politique de confidentialité

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. L'assistant virtuel ne se substitue pas au conseil, à l'expertise pédagogique ni aux obligations réglementaires de l'auto-école.

Le Client demeure seul responsable de la relation commerciale et contractuelle avec ses prospects et élèves, ainsi que des suites données aux contacts générés.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données imputable au Client).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa documentation et ses marques demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Le Client conserve l'entière propriété de ses données et des contacts (« leads ») générés pour son compte. Il peut en demander l'export et l'effacement.

Article 11 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur, datée en tête de page, au jour de la facturation.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans frais conformément à l'article 6, cohérent avec l'absence d'engagement.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.